Code du numérique
Edition 2023

Par : Fabrice Mattatia, Louis Degos, Denis Berthault

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages1216
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.004 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 5,0 cm
  • ISBN978-2-7110-3742-1
  • EAN9782711037421
  • Date de parution03/11/2022
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.

A propos de Fabrice Mattatia

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