Code du géomètre-expert
Edition 2017
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- Nombre de pages1296
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids0.784 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-7110-2660-9
- EAN9782711026609
- Date de parution03/01/2017
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJean-François Dalbin
Résumé
La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Le Code du géomètre-expert propose une …
La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel.
Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 3e édition intègre notamment : la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ; les décrets d'application de la loi ALUR ; la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ; des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).
Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 3e édition intègre notamment : la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ; les décrets d'application de la loi ALUR ; la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ; des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).
A propos de Ordre des géomètres-experts
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