Code du géomètre-expert
Edition 2025
Grand Format
56,00 €
Dernière sortie
Code du géomètre-expert
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; les dispositions de l'ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ; la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ; la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; les dispositions de l'ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ; la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ; la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; les dispositions de l'ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ; la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ; la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
Cette édition intègre notamment : la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; les dispositions de l'ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ; la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ; la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
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