Code du droit local alsacien-mosellan - Grand Format

Name: Code du droit local alsacien-mosellan
Price: 50 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Marie Woehrling
ISBN: 9782711038763

Edition 2024

Eric Sander

Laurence Grisey-Martinez

(Directeur de publication)

Gérard Larcher

(Préfacier)

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Jean-Marie Woehrling et Eric Sander - Code du droit local alsacien-mosellan.

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires... Lire la suite

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Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.
- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)