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Code du droit local alsacien-mosellan
Edition 2024

Par : Jean-Marie Woehrling, Eric Sander
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages1200
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.8 kg
  • Dimensions14,6 cm × 19,5 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-7110-3876-3
  • EAN9782711038763
  • Date de parution22/11/2023
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • Directeur de publicationLaurence Grisey-Martinez
  • PréfacierGérard Larcher

Résumé

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.
- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)

A propos de Jean-Marie Woehrling

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