Code du divorce (Relié)

Edition 2019

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 28/11/2018
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Le présent Code du divorce - et de la liquidation - est né de l'idée que les praticiens devraient avoir sous la main l'ensemble des textes et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens. Ce code à l'ambition de répondre à cette nécessité, dans un ensemble de droit positif et de jurisprudence qui va de l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage - sans oublier l'indivision.
D'autant que la réforme du divorce applicable depuis le 1er janvier 2017 a profondément modifié le rôle des avocats, juges et notaires à cet égard. L'édition 2019 du Code du divorce Dalloz a été profondément remaniée et enrichie : Avec plusieurs centaines de nouveaux arrêts, souvent inédits. De commentaires sur les questions fréquentes (dates des effets du divorce, date de jouissance divise, détail de la procédure de partage, preuve des récompenses, modes de calcul des récompenses, etc.).
De nombreux exemples de calculs applicables à la liquidation du régime matrimonial. Cette édition intègre également les textes officiels et circulaires ayant modifié la matière, en particulier en ce qui concerne la procédure du divorce et l'aide juridique (notamment la circulaire du 6 août 2018).
  • Date de parution : 28/11/2018
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-17715-8
  • EAN : 9782247177158
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 917 pages
  • Poids : 0.87 Kg
  • Dimensions : 13,8 cm × 20,3 cm × 4,5 cm
Pascale Guiomard et Jérôme Casey - Code du divorce.
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