Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole et membre de l'Institut de recherche en droit international, européen et comparé.
Code des transports
Edition 2024
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- Nombre de pages2882
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.254 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 5,2 cm
- ISBN978-2-7110-3890-9
- EAN9782711038909
- Date de parution28/02/2024
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ; la loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime , l'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ; l'ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.
