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Code des sociétés. Annoté & commenté
Edition 2023

Par : Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Formats :
Grand Format
92,00 €
E-book - ePub
72,99 €
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  • Nombre de pages3004
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.228 kg
  • Dimensions13,7 cm × 20,0 cm × 6,2 cm
  • ISBN978-2-247-21433-4
  • EAN9782247214334
  • Date de parution15/09/2022
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

A propos de Bénédicte François

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