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Code des sociétés. Annoté & commenté
Edition 2023
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- Nombre de pages3004
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.228 kg
- Dimensions13,7 cm × 20,0 cm × 6,2 cm
- ISBN978-2-247-21433-4
- EAN9782247214334
- Date de parution15/09/2022
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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A propos de Bénédicte François
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