Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
Edition 2023
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- Nombre de pages811
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids0.874 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,2 cm × 4,5 cm
- ISBN978-2-247-21431-0
- EAN9782247214310
- Date de parution01/09/2022
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- PréfacierDaniel Labetoulle
Résumé
Les + de l'édition 2023 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ; - l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ; - l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les + de l'édition 2023 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ; - l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ; - l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
A propos de Jacques-Henri Stahl
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