Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
Edition 2025
Par : , , , , Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages1128
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24246-7
- EAN9782247242467
- Date de parution13/02/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par
les spécialistes de la matière et notamment les
auteurs de la codification officielle
;
- Un
accès simplifié aux règles
régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...
Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par
les spécialistes de la matière et notamment les
auteurs de la codification officielle
;
- Un
accès simplifié aux règles
régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...
A propos de Jacques-Henri Stahl
41,25 €