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À paraître
Code des douanes. Code des douanes de l'union, Annoté & commenté
Edition 2026
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- Date de parution20/08/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- ISBN978-2-247-24930-5
- EAN9782247249305
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Nouvelle codification (parties L. , R. et A.) du droit français Les + de l'édition 2026/2027 : - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ; - contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ; - supplément inclus en ligne.
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union , enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union , enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .
