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Code des assurances
Edition 2008
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- Nombre de pages1549
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.96 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,5 cm
- ISBN978-2-7110-0918-3
- EAN9782711009183
- Date de parution13/03/2008
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Champ couvert. Ce code réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant a l'ensemble de la matière. Notamment dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal.
le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre
le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre