Code des assurances 2014 commenté

30e édition

Collectif

Note moyenne 
Jean Bigot - Code des assurances 2014 commenté.
Pour la 30e édition du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore... Lire la suite
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Résumé

Pour la 30e édition du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore au rendez-vous : décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision ; loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35474-143-3
  • EAN
    9782354741433
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1833 pages
  • Poids
    1.755 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 5,7 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Editeur historique du Code depuis codification (1976) : 30è édition. Commentaires les plus complets du marché et orientés "pratique professionnelle" ce qui en fait un véritable outil de travail. Droit comparé avec le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale. Index mots-clés le plus riche. Annexes commentées notamment les parties comptables et financières.

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Bigot

Jean Bigot est professeur émérite à l'Université de Paris I.

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