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Code de procédure fiscale 2011
18e édition - avec 1 Cédérom
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- Nombre de pages1803
- PrésentationRelié
- Poids1.28 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,0 cm × 6,0 cm
- ISBN978-2-247-10692-9
- EAN9782247106929
- Date de parution20/04/2011
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
A propos de Jean Lamarque
Le droit contre le bruit
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