Code de procédure civile 2012

103e édition

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 Dalloz-Sirey - Code de procédure civile 2012.
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation... Lire la suite
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Résumé

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage.
La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.
Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

Sommaire

  • CODE DE PROCEDURE CIVILE
    • Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Dispositions particulières à chaque juridiction
    • Dispositions particulières à certaines matières
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
    • Dispositions communes aux juridictions judiciaires
    • Juridictions du premier degré
    • Juridictions du second degré

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10765-0
  • EAN
    9782247107650
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3440 pages
  • Poids
    1.5 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,8 cm × 6,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Dalloz-Sirey

Isabelle Després est professeur à l'Université de Nantes et directeur de l'Institut d'études judiciaires. Laurent Dargent est rédacteur aux Editions Dalloz.

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