Code de la sécurité sociale
Edition 2024

Par : Philippe Coursier

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Disponible d'occasion :

    • Nombre de pages3955
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids1.62 kg
    • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 7,2 cm
    • ISBN978-2-7110-3826-8
    • EAN9782711038268
    • Date de parution23/08/2023
    • CollectionCodes bleus
    • ÉditeurLexisNexis

    Résumé

    Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.
    Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.