SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Code de la sécurité sociale. Annoté
Edition 2026

Par : Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeléger
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 8 juillet
      L'article est expédié le jour-même pour toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Disponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages3781
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.52 kg
  • Dimensions14,2 cm × 20,4 cm × 8,1 cm
  • ISBN978-2-247-24676-2
  • EAN9782247246762
  • Date de parution09/04/2026
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Création d'une procédure ad hoc pour la mise en oeuvre de la solidarité financière des dettes sociales en cas de constatation de travail dissimulé, abaissement de rage d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, mise en oeuvre de ia complémentaire santé collective obligatoire au bénéfice des travailleurs handicapés en milieu protégé, suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, modalités d'application de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, amélioration de la prise en charge des séances d'accompagnement avec un psychologue conventionné...
le Code de la sécurité sociale Dalloz 2026 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 50e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Elle contient de nombreuses mesures liées aux cotisations et contributions patronales et exonérations spécifiques, au renforcement de la lutte contre la fraude, à l'assurance vieillesse notamment ta suspension de l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'en 2028 ainsi que la création du congé supplémentaire de naissance.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.