Laurent Desessard : Céline Vivien :
Code de la route. Annoté & commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages2058
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.302 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,2 cm × 6,4 cm
- ISBN978-2-247-24657-1
- EAN9782247246571
- Date de parution26/02/2026
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ; - supplément inclus en ligne .
L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ; - loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .
L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ; - loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .





