Code De La Propriete Intellectuelle, Edition 2001
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- Nombre de pages1311
- PrésentationRelié
- Poids0.84 kg
- Dimensions15,0 cm × 18,0 cm × 3,2 cm
- ISBN2-7111-3271-4
- EAN9782711132713
- Date de parution09/02/2001
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).
De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).