Code de la propriété intellectuelle, édition 2001

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Jean-Louis Bilon et Michel Vivant - .
De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une... Lire la suite
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Résumé

De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3271-4
  • EAN
    9782711132713
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1311 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 18,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " Créations immatérielles ", expert auprès des autorités européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

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