CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Textes à jour au 25 décembre 1999, 3ème édition 2000

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Jean-Louis Bilon et Michel Vivant - .
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Sommaire

  • PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES
    • Créations immatérielles principe de libre disposition : Droit international
    • Droit européen
  • CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Partie législative : La propriété littéraire et artistique
    • La propriété industrielle
    • Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
    • Partie réglementaire : La propriété littéraire et artistique
    • La propriété industrielle
    • Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3142-4
  • EAN
    9782711131426
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1214 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 18,1 cm × 3,5 cm

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