Code de la fonction publique. Commenté
Edition 2016 - Occasion

Par : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Disponible d'occasion :Article d'occasion contrôlé par nos équipes
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 16 septembre
      L'article est expédié le jour-même pour toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages2613
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.086 kg
  • Dimensions13,5 cm × 19,7 cm × 5,5 cm
  • ISBN978-2-247-15910-9
  • EAN9782247159109
  • Date de parution17/02/2016
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz
  • AnnotateurSerge Salon
  • AnnotateurJean-Charles Savignac

Résumé

Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.
Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite.
Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.