Code de la construction et de l'habitation. Annoté et commenté
Edition 2020
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- Nombre de pages2547
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.09 kg
- Dimensions12,8 cm × 19,3 cm × 5,0 cm
- ISBN978-2-247-19215-1
- EAN9782247192151
- Date de parution27/05/2020
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
