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Code de l'urbanisme

Collectif

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Collectif - Code de l'urbanisme.
30,18 € Neuf
Actuellement indisponible

Sommaire

    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
    • Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Implantation des services, établissements et entreprises
    • Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/05/1998
  • Editeur
    Dalloz
  • Collection
    Codes Dalloz
  • ISBN
    2-247-02959-0
  • EAN
    9782247029594
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1090 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    12,1 cm × 17,4 cm × 3,8 cm

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