Code de l'urbanisme 2009
18e édition - avec 1 Cédérom
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- Nombre de pages2703
- PrésentationCoffret
- Poids1.38 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 7,1 cm
- ISBN978-2-247-08270-4
- EAN9782247082704
- Date de parution22/04/2009
- CollectionCodes Dalloz Expert
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le Code de l'Urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le CD-Rom comprend : le Code de l'Urbanisme Dalloz 2009 commenté ; 15000 décisions de jurisprudence " in extenso " identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires), la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exploration de textes).
Le Code de l'Urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le CD-Rom comprend : le Code de l'Urbanisme Dalloz 2009 commenté ; 15000 décisions de jurisprudence " in extenso " identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires), la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exploration de textes).
