Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Edition 2011
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- Nombre de pages986
- PrésentationBroché
- Poids0.85 kg
- Dimensions14,6 cm × 19,6 cm × 3,7 cm
- ISBN978-2-247-08892-8
- EAN9782247088928
- Date de parution20/10/2010
- ÉditeurDalloz
Résumé
Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et question complexe de la protection sociale des étranger. Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilite l'accès à cette matière. Le code est à jour notamment : du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de nationalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010, de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faite femmes, de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA. Un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.
Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et question complexe de la protection sociale des étranger. Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilite l'accès à cette matière. Le code est à jour notamment : du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de nationalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010, de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faite femmes, de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA. Un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.
A propos de Zéhina Ait-El-Kadi
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