Droit judiciaire
Edition 2026
Grand Format
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Code de l'énergie Codex
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- Nombre de pages1438
- PrésentationBroché
- Poids0.97 kg
- Dimensions11,5 cm × 19,0 cm × 6,0 cm
- ISBN2-8027-1647-6
- EAN9782802716471
- Date de parution17/10/2003
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
