Code de l'énergie Codex

Par : Guy Block, David Haverbeke, Thomas Lekane, Pierre Melon, Collectif

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  • Nombre de pages1438
  • PrésentationBroché
  • Poids0.97 kg
  • Dimensions11,5 cm × 19,0 cm × 6,0 cm
  • ISBN2-8027-1647-6
  • EAN9782802716471
  • Date de parution17/10/2003
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.

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