Code de l'énergie Codex

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Guy Block et David Haverbeke - Code de l'énergie Codex.
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE),... Lire la suite
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Résumé

Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.

Sommaire

    • Niveau fédéral
    • Niveau régional
    • Région wallonne
    • Région flamande
    • Région de Bruxelles-Capitale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1647-6
  • EAN
    9782802716471
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1438 pages
  • Poids
    0.97 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 19,0 cm × 6,0 cm

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