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Code de l'avocat commenté 2013
2e édition

Par : Christophe Jamin
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  • Nombre de pages1994
  • PrésentationRelié
  • Poids1.375 kg
  • Dimensions14,3 cm × 19,8 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-247-11796-3
  • EAN9782247117963
  • Date de parution24/10/2012
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les règlementations spéciales, développées par les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cour d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense.
Protection sociales, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice.
Lee fantôme
Christophe Jamin
Grand Format
19,00 €