À paraître

Code de justice administrative 2026

Name: Code de justice administrative 2026
Price: 69 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Benjamin Huglo
ISBN: 978-2-7110-4364-4

Par : Benjamin Huglo, (sous dir.) corinne Lepage, (sous coord.) benjamin Huglo

Formats :

69,00 €

Nombre de pages950
Date de parution20/01/2027
PrésentationRelié

Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 0,0 cm
ISBN978-2-7110-4364-4
EAN9782711043644
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis

Résumé

Partie législative Livre I : Le Conseil d'Etat Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions Partie réglementaire Livre I : Le Conseil d'Etat Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions