À paraître

Code de justice administrative 2026

Name: Code de justice administrative 2026
Price: 69 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Benjamin Huglo
ISBN: 978-2-7110-4364-4

Par : Benjamin Huglo, (sous dir.) corinne Lepage, (sous coord.) benjamin Huglo

Formats :

69,00 €

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Nombre de pages950
Date de parution13/01/2027
PrésentationRelié

Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 0,0 cm
ISBN978-2-7110-4364-4
EAN9782711043644
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis

Résumé

Partie législative Livre I : Le Conseil d'Etat Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions Partie réglementaire Livre I : Le Conseil d'Etat Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions