En cours de chargement...
La comptabilité française relève du droit. Cette matière fait en effet l'objet de dispositions prévues au Code de commerce, tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire. En outre, l'autorité des normes comptables (ANC) intervient également dans la réglementation de cette discipline. Même si le plus connu des textes de droit comptable est certainement le Plan Comptable Général (Règlement CRC 99.03), il existe d'autres sources juridiques pour être véritablement complet.
Enfin, il mérite d'être enrichi par d'autres textes notamment fiscaux, tant est forte l'imbrication entre comptabilité et fiscalité françaises. Cet ouvrage de référence pour les professionnels de la comptabilité présente les dispositions législatives et réglementaires du droit comptable français. Il est enrichi de nombreux renvois applicables à l'établissement des comptes individuels français. Chaque disposition est annotée des références fiscales correspondantes (dispositions du code général des impôts et instructions fiscales) et doctrinales (avis, recommandations et communiqués de l'autorité comptable, réponses des institutions professionnelles, Ordre des Experts-comptables et Compagnie des commissaires aux comptes, réponses ministérielles ...).
