Code comparé - Les obligations

Par : Stéphanie Lagasse, Emilie Vanstechelman
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  • Nombre de pages154
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.316 kg
  • Dimensions17,7 cm × 24,1 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-8079-3728-4
  • EAN9782807937284
  • Date de parution12/01/2023
  • CollectionCodes essentiels
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.