Code comparé - La responsabilité extracontractuelle. Livre 6 du Code civil
Par :Formats :
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages110
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.218 kg
- Dimensions17,7 cm × 24,1 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-8079-4297-4
- EAN9782807942974
- Date de parution30/07/2024
- CollectionCodes essentiels
- ÉditeurLarcier
Résumé
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.