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Code comparé - La responsabilité extracontractuelle. Livre 6 du Code civil

Par : Sarah Larielle
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages110
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.218 kg
  • Dimensions17,7 cm × 24,1 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8079-4297-4
  • EAN9782807942974
  • Date de parution30/07/2024
  • CollectionCodes essentiels
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.