Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d'un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d'un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d'Avocats Athanase & Léonard, créée à N'Djamena en janvier 2014 avec son associé, l'ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon.
SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Code civil du Tchad
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 20 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 20 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages242
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.369 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-336-41203-0
- EAN9782336412030
- Date de parution16/11/2023
- CollectionAfriques en mutations
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierRoasngar Toussaint Ablaye
Résumé
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG. -INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR.
MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE).
Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE).
Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
A propos de Léonard Beleyo Nguinambaye
Code civil du Tchad
E-book
17,99 €