Code civil
Edition 2003
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- Nombre de pages524
- PrésentationBroché
- Poids0.66 kg
- Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 3,2 cm
- ISBN2-85890-615-7
- EAN9782858906154
- Date de parution03/09/2002
- CollectionLes codes pour tous
- ÉditeurPrat Prisma (Editions)
Résumé
Le Code civil est LE code par excellence :
* Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
* Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage.
* En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant des préoccupations importantes de tout un chacun
- le contrat d'association (loi du 1 e, juillet 1901) ;
- la copropriété (loi du 10 juillet 1965 modifiée en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2000) ;
- la location (loi du 6 juillet 1989) ainsi que le décret du 30 janvier 2002 précisant les conditions d'un logement décent ;
- le PACS (décret du 21 décembre 1999) ;
- la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000) ;
- la signature électronique (décret du 30 mars 2001).
Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi modifiant les droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin ou encore la réforme de l'autorité parentale.
Le Code civil est LE code par excellence :
* Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
* Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage.
* En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant des préoccupations importantes de tout un chacun
- le contrat d'association (loi du 1 e, juillet 1901) ;
- la copropriété (loi du 10 juillet 1965 modifiée en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2000) ;
- la location (loi du 6 juillet 1989) ainsi que le décret du 30 janvier 2002 précisant les conditions d'un logement décent ;
- le PACS (décret du 21 décembre 1999) ;
- la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000) ;
- la signature électronique (décret du 30 mars 2001).
Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi modifiant les droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin ou encore la réforme de l'autorité parentale.
