Code civil 2010
109e édition - avec 1 Cédérom

Par : Xavier Henry

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  • Nombre de pages1
  • PrésentationCoffret
  • Poids1.45 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,5 cm × 8,0 cm
  • ISBN978-2-247-08283-4
  • EAN9782247082834
  • Date de parution26/08/2009
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le code civil 2010. A jour : de la loi du 16 janvier 2009 sur la filiation, et de la loi du 12 ami 2009 de simplification et de clarification du droit, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence relative aux incapacités. Le CD-ROM : Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une navigation simple et rapide.
Le code civil 2010. A jour : de la loi du 16 janvier 2009 sur la filiation, et de la loi du 12 ami 2009 de simplification et de clarification du droit, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence relative aux incapacités. Le CD-ROM : Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une navigation simple et rapide.