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Code annoté - Audience - Judiciaire 2025

Par : Jacques Englebert, Drooghenbroeck jean-françois Van
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.58 kg
  • Dimensions17,8 cm × 24,1 cm × 5,3 cm
  • ISBN978-2-8079-5131-0
  • EAN9782807951310
  • Date de parution31/10/2025
  • CollectionLes Codes annotés Larcier
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,... Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

A propos de Jacques Englebert

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