Code annoté - Audience - Judiciaire 2025

Name: Code annoté - Audience - Judiciaire 2025
Price: 95 EUR
Availability: InStock
Author: Jacques Englebert
ISBN: 978-2-8079-5131-0

Par : Jacques Englebert, Drooghenbroeck jean-françois Van

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95,00 €

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PrésentationBroché
Poids1.58 kg
Dimensions17,8 cm × 24,1 cm × 5,3 cm

ISBN978-2-8079-5131-0
EAN9782807951310
Date de parution31/10/2025
CollectionLes Codes annotés Larcier
ÉditeurLarcier

Résumé

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,... Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...