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Code administratif 2007
30e édition - avec 1 Cédérom

Par : Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christian Lavialle
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  • Nombre de pages3090
  • PrésentationCoffret
  • Poids1.61 kg
  • Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 7,5 cm
  • ISBN2-247-07011-6
  • EAN9782247070114
  • Date de parution02/11/2006
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour du nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, complété par ses textes d'application ; du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques du 21 avril 2006 ; et de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2007, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.