Circulation de biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges
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- Nombre de pages550
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.395 kg
- Dimensions11,0 cm × 18,0 cm × 2,6 cm
- ISBN978-90-04-32129-8
- EAN9789004321298
- Date de parution01/02/2016
- ÉditeurAdi-Poche
Résumé
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l'intérêt protégé à la lumière de l'expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l'auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l'issue des différends.
Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels.
L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels.
L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l'intérêt protégé à la lumière de l'expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l'auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l'issue des différends.
Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels.
L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels.
L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.