Code électoral
Edition 2019
Grand Format
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Cimetières Opérations funéraires. Législations et aspects pratiques : mise à jour au 2 avril 2021 et dispositions spéciales "covid 19"
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- Nombre de pages34
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.05 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,2 cm × 0,4 cm
- ISBN978-2-38143-008-9
- EAN9782381430089
- Date de parution01/04/2021
- ÉditeurPédagofiche
- Rédacteur en chefEmilie Audigié
- AuteurEstelle Guerin
Résumé
Ce fascicule complète utilement l'ouvrage "Cimetières - Opérations funéraires". Il présente les nouveautés législatives et réglementaires applicables tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires : création des dépositoires, mise en place d'une police pour la mise en sécurité des édifices et monuments funéraires, régime du cercueil, modification de la durée des habilitations funéraires, etc.
Il fait également le point sur l'ensemble des règles particulières liées à l'épidémie de covid-19 : pouvoirs du maire, mise en bière et soins de conservation des défunts atteints de la covid-19, gestion des crématoriums et chambres funéraires en temps de crise sanitaire, etc.
Il fait également le point sur l'ensemble des règles particulières liées à l'épidémie de covid-19 : pouvoirs du maire, mise en bière et soins de conservation des défunts atteints de la covid-19, gestion des crématoriums et chambres funéraires en temps de crise sanitaire, etc.
Ce fascicule complète utilement l'ouvrage "Cimetières - Opérations funéraires". Il présente les nouveautés législatives et réglementaires applicables tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires : création des dépositoires, mise en place d'une police pour la mise en sécurité des édifices et monuments funéraires, régime du cercueil, modification de la durée des habilitations funéraires, etc.
Il fait également le point sur l'ensemble des règles particulières liées à l'épidémie de covid-19 : pouvoirs du maire, mise en bière et soins de conservation des défunts atteints de la covid-19, gestion des crématoriums et chambres funéraires en temps de crise sanitaire, etc.
Il fait également le point sur l'ensemble des règles particulières liées à l'épidémie de covid-19 : pouvoirs du maire, mise en bière et soins de conservation des défunts atteints de la covid-19, gestion des crématoriums et chambres funéraires en temps de crise sanitaire, etc.
A propos de Florence Michelet