Chroniques notariales - Volume 78. 78
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- PrésentationBroché
- Poids0.22 kg
- Dimensions17,6 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-8079-4701-6
- EAN9782807947016
- Date de parution16/10/2024
- CollectionChroniques notariales
- ÉditeurLarcier
- CompilateurYves-Henri Leleu
Résumé
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale.