Cessation d'activité des agents territoriaux

Name: Cessation d'activité des agents territoriaux
Price: 59 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphane Guérard
ISBN: 978-2-247-18617-4

Par : Stéphane Guérard

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages228
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.252 kg
Dimensions13,5 cm × 19,2 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-247-18617-4
EAN9782247186174
Date de parution07/11/2018
CollectionDalloz corpus
ÉditeurDalloz

Résumé

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection " Dalloz Corpus " qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.