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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale. Exercice 2017, mai 2018
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- Nombre de pages132
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.245 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-11-145731-7
- EAN9782111457317
- Date de parution03/07/2018
- CollectionFinances et comptes publics
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes des branches — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse — et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes des caisses et agence nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes des branches — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse — et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes des caisses et agence nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes des branches — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse — et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes des caisses et agence nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes des branches — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse — et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes des caisses et agence nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
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