Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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- Nombre de pages64
- PrésentationBroché
- Poids0.094 kg
- Dimensions14,5 cm × 21,2 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-11-076933-6
- EAN9782110769336
- Date de parution28/06/2014
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurLes éditions des Journaux Offici...
Résumé
A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A). Les modifications apportées au CCAG "Travaux" ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29…
A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A). Les modifications apportées au CCAG "Travaux" ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
