Burkina Faso. Code général des impôts
Edition 2026

Par : Droit-Afrique
Disponible d'occasion :
  • Nombre de pages344
  • PrésentationRelié
  • Poids0.46 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-35308-330-5
  • EAN9782353083305
  • Date de parution06/02/2026
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d'un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·le Code des investissements et son décret d'application ; ·la fiscalité minière ; ·la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2026. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.