Bilan decennal applique aux ateliers de traitements de surface relatif a l'arrete ministeriel du 29/

Le présent guide élaboré par le Cetim et le SATS a pour objectif d'aider les industriels à rédiger leur bilan de fonctionnement "dit décennal", en regroupant les données de façon formelle, précise, organisée et synthétique. Il vous permettra d'établir avec précision votre bilan et de le tenir à jour sous forme informatique au fur et à mesure de vos besoins.