Bibliotheque Des Sciences Criminelles. Tome 32, Les Enquetes De Police

En matière criminelle, le rôle essentiel de la police est de constater les infractions à la loi, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, en l'absence d'information judiciaire, ainsi que d'exécuter les délégations de juridictions d'instruction, si celles-ci sont saisies. Les enquêtes de police revêtent dès lors une importance capitale pour la protection de la société et celle des citoyens. Leur domaine traditionnel relève de la police judiciaire : enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires et enquêtes sur délégation judiciaire (commission rogatoire). Mais, de plus en plus, ces enquêtes interviennent au titre d'activités de police administrative : contrôles d'identité, interceptions de sécurité, dépistage de l'alcoolémie, et surtout visites et saisies en matière fiscale, douanière et économique. Ces dernières font l'objet d'une étude substantielle. Outre les limitations résultant des conditions de mise en œuvre de ces pouvoirs, la loi et la jurisprudence ont précisé les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police. Les perquisitions, les atteintes à la vie privée, et notamment la garde à vue, depuis les lois des 4 janvier et 24 août 1993, font l'objet de développements très importants. Il en est de même des pratiques de découverte des infractions, comme la provocation, les ruses, les stratagèmes... L'étude s'achève sur la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités : nullité, sanctions disciplinaires, responsabilités pénale et civile. Cette recherche, qui prend en compte non seulement le droit interne mais aussi les principes et solutions dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, rendra les plus grands services aux magistrats, avocats et fonctionnaires de police, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au rôle et à la place de la police dans le fonctionnement de la justice.