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Bibliotheque Des Sciences Criminelles. Tome 32, Les Enquetes De Police
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- Nombre de pages920
- FormatPDF
- ISBN2-402-45596-9
- EAN9782402455961
- Date de parution01/01/1996
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille415 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (LGDJ...
Résumé
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du droit interne mais aussi des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. « Copyright Electre »
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du droit interne mais aussi des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. « Copyright Electre »
