Baux commerciaux

Par : La Documentation Française

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  • Nombre de pages120
  • PrésentationBroché
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN2-11-075450-8
  • EAN9782110754509
  • Date de parution07/01/2003
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 régissait les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux commerciaux. Récemment adoptée, l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 a codifié ce décret en reprenant ses dispositions législatives dans le nouveau code de commerce. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicables en la matière.
Le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 régissait les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux commerciaux. Récemment adoptée, l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 a codifié ce décret en reprenant ses dispositions législatives dans le nouveau code de commerce. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicables en la matière.

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