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Barème en euros des droits des émoluments des huissiers de justice. Applicable au 1er janvier 2002

Par : EJT
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  • Nombre de pages183
  • PrésentationClasseur
  • Poids0.265 kg
  • Dimensions17,0 cm × 16,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN2-910326-22-5
  • EAN9782910326227
  • Date de parution01/09/2001
  • ÉditeurEditions juridiques techniques

Résumé

Décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (modifié par le décret n° 2001-212 du 08 mars 2001 reproduit en page 15 et par le décret du 27 avril 2001 n° 2001-373 reproduit en page 23).