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Aux origines des branches du contentieux administratif

Par : Emile-Victor-Masséna Foucart, Mathieu Touzeil-Divina
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages100
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.125 kg
  • Dimensions12,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-247-17287-0
  • EAN9782247172870
  • Date de parution22/11/2017
  • CollectionTiré à part
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...