Audience Judiciaire
Edition 2024

Par : Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

Formats :

Grand Format
95,00 €
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  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.515 kg
  • Dimensions17,8 cm × 24,4 cm × 5,0 cm
  • ISBN978-2-8079-4755-9
  • EAN9782807947559
  • Date de parution25/11/2024
  • CollectionCodes annotés
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

A propos de Jacques Englebert

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