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Art et fiscalité. Droit fiscal de l'art
14e édition

Par : Véronique Chambaud
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  • Nombre de pages276
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.52 kg
  • Dimensions19,0 cm × 23,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-916613-61-1
  • EAN9782916613611
  • Date de parution18/03/2022
  • CollectionArt management
  • ÉditeurArs vivens

Résumé

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2022, doctrine et jurisprudence), la 14e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, des enchères publiques, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc.
Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière. Ouvrage de référence, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.